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En tant que « Responsable de traitement », Natixis TradEx Solutions veille à la licéité des traitements qu’il met en œuvre en s’assurant que chaque base légale attachée aux traitements de données vous identifiant sont déterminées au cas par cas. Les principaux fondements juridiques liés aux activités du Site web sont :

 

BASE LEGALE

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L’intérêt légitime poursuivis par Natixis TradEx Solutions

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Votre consentement

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Les traitements portés par Natixis TradEx Solutions au sein de son Site web limitent la collecte de données personnelles au strict nécessaire. Seules sont traitées les informations pertinentes, adéquates et non excessives au regard des raisons poursuivies pour le traitement.

 

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4. La durée de conservation des données

Les durées de conservation des données personnelles recueillies et traitées par Natixis TradEx Solutions sont limitées et déterminées au cas par cas en fonction de la finalité du traitement et des exigences réglementaires (recommandations de la CNIL, dispositions légales, etc). Les Cookies « essentiels » à l’utilisation du site Web stockés sur votre ordinateur ne sont pas conservés au-delà d’une durée de 1 mois. Les données que vous nous fournissez volontairement lors de votre souscription à notre offre d’abonnement sont conservées uniquement pendant la durée de votre adhésion.

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Natixis TradEx Solutions déploie des mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser vos données identifiantes. Toutes les dispositions sont prises afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données que vous nous confiez. Ces mesures permettent de s’assurer que vos données personnelles ne sont ni endommagées, ni déformées ou encore consultées par des tiers non autorisés.

Le cas échéant, une violation de vos données personnelles nous oblige à porter notification à la CNIL, et de vous en informer dans les meilleurs délais.

 

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Les destinataires (« Destinataires ») des données se voient toujours transmettre vos informations pour des raisons légitimes. Ces communications de vos Données Personnelles sont essentielles à la poursuite de l’activité de notre Site Web, ou encore à la réponse d’obligations légales. En aucun cas nous ne vendons ou louons vos Données Personnelles.

Lorsque l’accès d’un tiers est accordé sur notre système d’informations, les droits qui lui sont octroyés sont strictement limités à son périmètre d’action (principe de moindre privilège). Toutes actions de ce tiers sont tracées afin de vérifier qu’elles sont conformes à la mission qui lui est confiée.

 

7. Vos droits

Vous disposez du droit de demander, selon les cas :

  • L’accès aux données personnelles vous concernant détenues par Natixis TradEx Solutions ;
  • Leur rectification : vous pouvez demander la rectification d’informations détenues par Natixis TradEx Solutions vous concernant qui s’avéreraient inexactes, obsolètes ou erronées ;
  • Leur effacement (« droit à l’oubli ») : vous êtes en droit d’obtenir de Natixis TradEx Solutions qu’il procède à l’effacement des données vous concernant pour un motif prévu par la loi. Par exemple, si certaines données collectées ne s’avéreraient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Le retrait du consentement : visant un traitement fondé sur ce dernier ;
  • La portabilité des données vous concernant dans un format numérique : ce droit ne concerne que le cas où les Données Personnelles sont fournies par vous-même et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat ;
  • L’opposition au traitement de vos données : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données ;
  • La limitation du traitement de vos données : lorsque vous estimez que les Données Personnelles que Natixis TradEx Solutions détient sur vous sont inexactes ;
  • La définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Nous mettons tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais aux demandes. Selon les cas, il peut vous être demandé d’accompagner votre demande d’une pièce justificative de votre identité.

 

8. Comment exercer votre droit

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à Natixis TradEx Solutions, à l’attention du Délégué à la Protection des Données (« DPD »), à l’adresse suivante :

Natixis TradEx Solutions

59 Avenue de Pierre Mendes France

75648 Paris Cedex 13 France

Ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

La protection de vos données personnelles et l’effectivité de vos droits sont les priorités de Natixis TradEx Solutions. Néanmoins, si vous n’êtes pas satisfaits de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, nous vous encourageons à contacter notre Délégué à la Protection des Données afin que nous puissions répondre à vos préoccupations. Vous avez également le droit de présenter une réclamation à l’autorité locale de protection des données (la « CNIL » en France).

 

9. Glossaire

Donnée à caractère personnel

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.

Traitement

Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Destinataire

Toute personne physique ou morale, autorité publique, le service ou autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel.

Délégué à la Protection des Données

Le délégué à la protection des données est aussi appelé « DPD ». Il est votre point de contact privilégié si vous souhaitez formuler une question relative aux traitements opérés par Natixis TradEx Solutions. Il est aussi votre référent si vous souhaitez exercer vos droits.

Responsable de traitement

Il s’agit de l’organisation qui collecte et traite vos données mais aussi qui détermine les moyens et finalités du traitement.

La Commission Nationale Informatique et Libertés

La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données à caractère personnel et exercer leurs droits.